🧾 Conditions Générales de Vente – TechLayer
 

1. Identité du vendeur

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Le site est exploité par TechLayer, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 98822613000017, dont le siège est situé à Hordain.
📧 Contact : techlayer.pro@outlook.com

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2. Prestations proposées

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TechLayer propose :

• Un service d’impression 3D à la demande (fichier fourni par le client)

• La vente de pièces imprimées disponibles à l’achat sur le site

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3. Commande

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Les commandes se font :

• Via un formulaire en ligne

• Par échange direct par e-mail

Une fois le fichier reçu, un devis est établi. La commande est confirmée après validation du devis et du paiement.

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4. Tarifs et paiements

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Les prix sont exprimés en euros (€) et net de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI – régime micro-entreprise).
Le paiement s’effectue :

• Par virement, carte bancaire ou autre méthode précisée au moment du devis ou sur le site.

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5. Délais et livraison

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Les délais de production sont communiqués lors du devis.
La livraison est effectuée :

• Par envoi postal (à l’adresse indiquée par le client)

• Ou remise en main propre si convenu

Les frais de livraison sont précisés avant validation.

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6. Responsabilité

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TechLayer ne saurait être tenu responsable :

• D’erreurs dans les fichiers transmis par le client

• D’une mauvaise utilisation des pièces imprimées

• De toute perte liée à un usage non conforme

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7. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés (pièces imprimées sur demande).

Aucune annulation ne sera acceptée après validation du devis et démarrage de la production.

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8. Propriété intellectuelle

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Les fichiers transmis par le client restent sa propriété.
Le client garantit disposer des droits sur les modèles fournis.

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9. Protection des données

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Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.

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10. Litiges

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon le droit français.